TF1 et YouTube, propriété de Google, ont mis fin au contentieux judiciaire qui les opposait depuis 2008 pour des contenus de la chaîne postés par les utilisateurs sur la plateforme vidéo, ont annoncé les deux groupes vendredi. «TF1 et YouTube annoncent avoir mis fin au contentieux judiciaire qui les oppose depuis plusieurs années lié à la présence sur YouTube de contenus et programmes du groupe TF1 postés par les utilisateurs», écrivent les deux groupes dans un communiqué commun.
TF1, qui avait saisi la justice en 2008, demandait environ 150 millions d’euros de dommages et intérêts à YouTube pour contrefaçon et concurrence déloyale. «Dans le cadre de cet accord transactionnel, YouTube a notamment réaffirmé sa volonté d’accompagner l’utilisation par les ayants-droit de son système de protection des contenus (Content ID) et plus généralement d’oeuvrer pour garantir aux titulaires de droit le contrôle de leur contenu sur le web», ajoutent la filiale de Google et TF1. «TF1 estime que le système de protection de YouTube est désormais suffisant», précise un porte-parole de la chaîne.
De son côté, TF1 va créer des «chaînes et contenus originaux sur la plate-forme», écrit-elle dans le communiqué.
En mai 2012, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait débouté TF1 en première instance. La chaîne reprochait à Youtube de bénéficier de recettes budgétaires dont elle-même se disait privée par la mise en ligne de ses contenus sur la plateforme d’hébergement.
Pour le TGI, YouTube (Google) a un statut d’hébergeur. Pour cette raison, il n’est «pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site» et «n’a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne», selon la décision. Depuis, TF1 avait fait appel et la décision devait être rendue très prochainement.
L’accord rendu public vendredi a mis fin au contentieux. Si les parties ne souhaitent pas commenter officiellement cet accord, une source proche du dossier précise qu’il s’agit d’un «accord à l’amiable, c’est à dire sans indemnisation». Ce qui n’empêche pas des termes financiers dans le cadre de la nouvelle collaboration.
Selon les derniers chiffres de Médiamétrie, Google/YouTube, premier site vidéo en France, comptait en septembre 28,2 millions de visiteurs uniques, tandis que TF1/Wat en reunissait 8,6 millions. Par ailleurs, Wat.tv, la plateforme du groupe TF1, «continuera d’exister avec les contenus prémiums des chaînes», précise-t-on au sein du groupe privé.France 4 : 25eme Montreux Comedy Festival «La Boum» le 8 décembre à 20h45
France 4 diffusera en direct, dès 20h45, le 25eme Montreux Comedy Festival «La Boum» le lundi 8 décembre. L’humoriste et animateur Arnaud Tsamere sera aux commandes de cette soirée anniversaire. Seront présents en plateau, les humoristes François-Xavier Demaison, Stéphane Rousseau, Jean-Luc-Lemoine, Baptiste Lecaplain, Jeremy Ferrari…
