Le Tribunal de Grande Instance de Paris a déclaré nulle la procédure judiciaire engagée par le Comité d’Établissement de RFI, révèle un commuiqué de l’AEF. Il a jugé que cette procédure, engagée le 6 mars dernier, relevait de l’abus de droit. Les diverses demandes du Comité d’Établissement sont en conséquence rejetées. Le Comité d’Établissement avait demandé la suspension des effets de la fusion de l’Audiovisuel Extérieur de la France du fait d’une irrégularité de procédure. En conséquence, le Comité d’Établissement a été condamné à verser la somme de 2 000 euros. C’est la 32ème procédure perdue par les instances représentatives du personnel de RFI depuis 2009.
