Le Sénat a adopté mardi le principe de l’attribution d’une «chaîne bonus» aux trois éditeurs «historiques» (TF1, Canal+, M6), en compensation du passage au numérique que leur impose le projet de loi sur la télévision du futur. Cette attribution d’un canal supplémentaire a fait l’objet d’une vive polémique, relayée dans la discussion par le PS, le PCF et l’UDF, de la part des chaînes de la TNT, qui dénoncent un «cadeau» consenti à leur détriment aux grandes chaînes nationales privées. Trois amendements identiques de suppression de cette disposition, déposés par les groupes PS, PCF et UDF, ont été repoussés par 169 voix contre 157. Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a fait valoir que l’obligation de passage au numérique constituait pour les chaînes historiques une remise en cause d’un droit acquis, dont le Conseil d’Etat avait jugé qu’il devait donner lieu à une compensation. Il a toutefois accepté deux amendements de la commission, visant à encadrer ce «bonus» : les chaînes supplémentaires ne pourront être lancées qu’à compter du 30 novembre 2011, date de l’extinction définitive du signal analogique. En outre, elles devront souscrire à des engagements en matière de contenu. Le Sénat avait adopté dans la nuit de lundi à mardi le dispositif central du projet de loi, qui prévoit le basculement de la télévision analogique vers le numérique à partir du 31 mars 2008.
