Après avoir planché quatre mois sur la suppression de la publicité à la télévision publique, la Commission Copé rend mercredi après midi sa copie à Nicolas Sarkozy, qui doit s’exprimer dans la foulée et peut-être rendre des premiers arbitrages. Si le rapport s’attache à définir un modèle de télévision publique ambitieux, la question de son financement est cruciale. Dans ses grandes lignes, il préconise de financer l’audiovisuel public par la redevance, des taxes sur les fournisseurs d’accès Internet et les opérateurs télécom, et un prélèvement sur les chaînes privées. Avant son arrêt total en 2012, la publicité serait dans un premier temps supprimée après 20h00 à partir du 1er septembre 2009, suggère la commission, présidée par le patron du groupe UMP à l’Assemblée et composée d’élus et de professionnels des secteurs concernés. L’instauration d’une taxe de 0,5% sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à Internet et des opérateurs de téléphonie mobile, une mesure susceptible de rapporter 210 millions d’euros par an, suscite déjà une polémique. La Fédération française des télécoms a fait savoir à plusieurs reprises son «opposition déterminée» à une taxe qui, selon elle, serait «extrêmement dangereuse pour ce secteur, qui est l’un des moteurs de la croissance en France». Une taxe que les opérateurs pourraient répercuter sur les factures des Français. «Une première réaction initiale de Viviane Reding, la commissaire responsable pour les médias, n’est pas enthousiaste», a commenté pour sa part mardi le porte-parole de la Commission, Martin Selmayr, ajoutant que la Commission européenne «n’est pas en faveur d’un nouvel impôt sur les secteurs qui sont moteurs de la croissance» comme les nouveaux médias. «La législation européenne n’est pas une législation qui dans ce domaine peut interdire», a à son tour réagi M. Copé mercredi sur LCI. «Elle peut à juste titre exprimer des réticences si c’était une taxe gigantesque et à ce moment-là s’y opposer. Mais c’est au contraire une toute petite taxe qui porte sur le chiffre d’affaires à un taux qui est faible», a-t-il expliqué. Pour M. Copé, les fournisseurs d’accès et les opérateurs télécom ne reporteront pas la taxe sur les factures. «Quoi qu’ils disent, chacun sait qu’ils sauront trouver les mots pour être commercial (…) il y a une grande concurrence entre les uns et les autres», a-t-il insisté. Le rapport va plus loin, en souhaitant que ces nouveaux acteurs de l’audiovisuel participent au financement de la création et que soient déterminées leurs obligations de production. Exprimant cette fois les craintes des salariés de l’audiovisuel public, quinze rédacteurs en chef et présentateurs des journaux nationaux de France 3 ont «refusé un service public rabougri ou démantelé», et demandé «un financement pérenne et ambitieux» pour leur chaîne, dans une tribune publiée par «Le Monde». Concernant la redevance (116 euros par foyer actuellement), la commission recommande sa simple indexation sur l’inflation. M. Copé a précisé que les résidences secondaires n’étaient pas concernées. Au final, c’est Nicolas Sarkozy qui tranchera, avant la rédaction d?un projet de loi soumis au Parlement à la rentrée. Selon le quotidien économique «La Tribune», le chef de l’Etat devrait se prononcer en faveur d’une taxe de «0,8 à 0,9%» sur le CA des opérateurs Internet et de téléphonie, et d’après «Télérama» la taxe prélevée pourrait être comprise entre 0,8% et 1%. En outre, selon «La Tribune», M. Sarkozy devrait demander l’arrêt de la publicité avant 20h00 dès le 1er janvier 2009, et non au 1er septembre 2009.
