TV sans pub: la législation européenne ne peut pas interdire la taxe (Copé)

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    La législation européenne ne peut pas interdire une taxe sur les fournisseurs d’accès Internet et la téléphonie mobile pour financer la suppression de la publicité dans l’audiovisuel public, a déclaré Jean-François Copé mercredi sur LCI. Pour le président de la commission qui remet dans l’après-midi son rapport au chef de l’Etat, «la législation européenne n’est pas une législation qui dans ce domaine peut interdire». «Elle peut à juste titre exprimer des réticences si c’était une taxe gigantesque et à ce moment-là s’y opposer. Mais c’est au contraire une toute petite taxe qui porte sur le chiffre d’affaires à un taux qui est faible», a-t-il expliqué. Une des principales préconisations de la commission est l’instauration d’une taxe de 0,5% sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès Internet et les opérateurs de téléphonie mobile, une mesure susceptible de rapporter 210 millions d’euros par an. Mardi, la Commission européenne a fait savoir qu’elle n’était «pas enthousiaste» face à cette mesure. «Une première réaction initiale de Viviane Reding, la commissaire responsable pour les médias, n’est pas enthousiaste», a commenté le porte-parole de la Commission, Martin Selmayr. «Pour la Commission européenne, c’est important d’accroître le pouvoir d’achat des citoyens européens et la croissance en Europe. Elle n’est pas en faveur d’un nouvel impôt sur les secteurs qui sont moteurs de la croissance» comme les nouveaux médias, a-t-il ajouté.