UE: les éditeurs saluent l’accord sur la numérisation des livres épuisés

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La Fédération des Editeurs européens (FEE), dont est membre le Syndicat national de l’édition (SNE) français, se réjouit jeudi de la signature d’un protocole d’accord européen sur la possibilité pour les bibliothèques de numériser un certain nombre d’oeuvres indisponibles. «La FEE est à l’origine de ce dialogue entre ayants droit et institutions patrimoniales. Elle a porté la voix des éditeurs lors de ces dialogues, assistée pour cela par quatre de ses membres dont le SNE», précise le Syndicat professionnel français dans un communiqué.
Ce protocole d’accord, qui constitue l’aboutissement d’un dialogue mené sous l’égide de la Commission européenne, a été signé le 20 septembre entre fédérations de bibliothèques, d’auteurs et d’éditeurs européens. Le but est de permettre aux bibliothèques ou à d’autres institutions culturelles de numériser et mettre en ligne des livres ou des publications de référence qui figurent à leur catalogue mais ne sont pas libres de droits, bien qu’elles ne soient plus disponibles dans le commerce. Le protocole d’accord permet la signature de contrats par lesquels les auteurs ou les éditeurs décideront de manière volontaire dans quelles conditions ils autorisent les bibliothèques à numériser
ces travaux et à les mettre en ligne dans le respect du droit d’auteur.