UE: les sociétés de droits d’auteur répondent aux attaques de Bruxelles

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    Les sociétés européennes de droits d’auteurs ont récemment proposé une série de «remèdes» jugés «intéressants», afin d’injecter plus de concurrence dans le secteur, lors des diffusions musicales par Internet, câble et satellite, a-t-on appris lundi auprès de la Commission. La Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs (Cisac), ainsi que 18 sociétés nationales telles la Sacem en France ou la Gema en Allemagne, ont soumis à la Commission plusieurs engagements afin de répondre aux critiques qu’elle avait émises en janvier 2006. Bruxelles avait alors épinglé des pratiques anticoncurrentielles, dénonçant plusieurs clauses des contrats liant les sociétés d’auteurs. Selon la Commission, ces dispositions spécifiques ont permis aux sociétés d’auteur de se répartir le marché européen en se reconnaissant les unes aux autres des exclusivités territoriales et en refusant d’attribuer des licences valables dans plusieurs pays. La Commission avait surtout dénoncé les «restrictions territoriales», qui obligent les opérateurs qui veulent diffuser la musique dans un pays à demander une licence exclusivement à la société nationale de droits d’auteurs de ce pays. Après de longs mois de réflexion, la Cisac et les 18 sociétés concernées ont formulé des «engagements», qui ont été publiés samedi au Journal officiel de l’UE. Concrètement, les sociétés d’auteurs proposent que chacune d’entre elles soit contrainte de remplir des «critères qualitatifs», notamment en matière de tarifs et de transparence.En échange, elles obtiendront un accès aux répertoires d’artistes des autres sociétés signataires et pourront offrir des licences multi-répertoire et multi-territoriales. Selon le porte-parole européen à la Concurrence, Jonathan Todd, ces engagements «pourraient régler» le problème. Mais avant de se prononcer définitivement, la Commission doit encore attendre les commentaires des parties tierces (auteurs, entreprises…). Celles-ci disposent d’un mois. La Commission pourra alors décider si elle clôt ou non son enquête.