La France «ne transigera pas» concernant l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis et veut que le mandat de négociation soit «modifié», ont souligné mardi les ministres françaises de la Culture et du Commerce, après des déclarations rassurantes de Bruxelles. «Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, prennent note des déclarations du commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, selon lesquelles «l’Europe ne mettra pas en péril l’exception culturelle»», ont-elles souligné dans un communiqué. «Cependant, les 2 ministres rappellent que la France a posé une condition sine qua non à son accord pour des négociations sur un accord de partenariat transatlantique avec les Etats-Unis : le plein respect de l’exception culturelle, et en particulier l’exclusion pure et simple de l’audiovisuel», ont-elles ajouté. Pour les ministres, «le mandat de négociations doit donc être modifié pour sortir de l’ambiguïté dans laquelle reste le commissaire européen au Commerce. Aucune autre solution n’est acceptable». «La France ne transigera pas. L’exclusion des services audiovisuels n’est pas négociable», ont-elles insisté. La Commission européenne a donné en mars son feu vert au lancement de négociations de libre-échange avec les USA, en incluant le secteur audiovisuel dans le mandat de négociations. Celui-ci doit encore être approuvé par les Etats membres de l’UE. Mais la France s’oppose à ce que le secteur audiovisuel soit inclus dans les négociations.