Le président de l’autorité fédérale américaine des communications (FCC) a plaidé jeudi pour qu’elle puisse réguler les fournisseurs d’accès à Internet afin de garantir «la neutralité du net» et son «accès à tous», quitte à passer par une législation au Congrès. La démarche de Julius Genachowski intervient après que le géant du câble et de l’accès à Internet aux Etats-Unis Comcast eut gagné en appel contre l’agence fédérale dans un procès où il a contesté les pouvoirs de la FCC. La FCC affirmait que Comcast avait bloqué de son propre chef et de manière abusive l’accès de clients à des téléchargements parce que ceux-ci étaient trop lents. La cour d’appel du District de Columbia lui avait donné tort, estimant que l’agence ne disposait pas de l’autorité lui permettant d’exiger des pourvoyeurs d’Internet qu’ils garantissent un égal accès à tous ceux passant par leurs infrastructures. Cette décision «a restreint le rôle (de la FCC) dans la protection des consommateurs, la promotion de la concurrence et l’assurance que tous les Américains puissent bénéficier des réseaux à large bande», a affirmé la FCC. En plaidant pour une réforme, l’agence fédérale des communications entend aussi mettre à plat ces règles de supervision des fournisseurs d’accès à Internet alors que le pays est sur le point de se lancer dans un vaste plan de mise en place de réseaux à très hauts débits (large bande). La FCC cherche ainsi à obtenir auprès du Congrès «une clarification de la loi sur les communications», le Communications Act de 1996, afin de pouvoir superviser ces pourvoyeurs d’accès à Internet, en leur imposant toutefois de garantir «la neutralité du net» et son «accès à tous».