Le rapporteur de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à l’audiovisuel public, le député UMP Christian Kert, a indiqué mardi que des «aménagements» pouvaient être apportés à la taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées prévu par le projet. Sur la taxe de 3%, «nous allons peut-être proposer quelques aménagements de façon à ce que cette taxe soit fidèle à son esprit, c’est-à-dire taxer une aubaine publicitaire» résultant de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, a déclaré M. Kert à l’occasion d’un dîner du Club parlementaire pour l’avenir de l’audiovisuel. «Nous sommes en train de réfléchir à une solution qui permettrait de moduler cette taxe, de façon à ce que la ressource qu’on peut en attendre dans les années qui viennent soit égale aux espérances», a-t-il encore ajouté. A cet égard, M. Kert a souligné qu’un des membres de la commission spéciale souhaitait ramener de 11 millions d’euros de chiffre d’affaires à 3 millions d’euros le seuil à partir duquel les chaînes privées sont taxées. Cependant, a-t-il souligné, «j’ai bon espoir que cette proposition ne sera pas retenue». Plusieurs petites chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre, invoquant les difficultés de leur lancement, souhaiteraient être exemptées de cette taxe jusqu’à la fin de l’année 2011, qui verra la fin de la diffusion analogique. «Il y aura des discussions au Parlement sur l’assiette visée par ce chiffre de 3%», a indiqué pour sa part la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel, également invitée de ce dîner. Selon Christine Albanel, la somme de 450 millions d’euros qui sera versée à France Télévisions pour compenser ses pertes de recettes publicitaires est en tout cas «garantie», quels que soient par ailleurs les revenus budgétaires tirés de la taxe imposée aux chaînes privées sur les recettes publicitaires. M. Kert a indiqué par ailleurs que des débats sont en cours au sein de la commission spéciale autour d’un amendement proposé par le député Frédéric Lefebvre, relatif à la diversité sur les antennes de France Télévisions. Le député souhaite renforcer les obligations de France Télévisions concernant la présence des minorités ethniques non-blanches à l’écran, ainsi que le rôle qu’on leur donne dans les fictions. Il souhaite que ces obligations ne soient pas seulement inscrites, comme c’est le cas actuellement, dans le cahier des charges du groupe public, mais dans le texte même du projet de loi.
