Le député UMP Hervé Mariton, opposé au projet de loi sur l’audiovisuel public, s’est dit jeudi favorable à «un vote bloqué», en recourant à l’article 44-3 de la Constitution, pour accélérer les débats sur ce texte qui, selon lui, «n’est pas utile». «Comme je pense qu’on a autre chose à faire que ce projet de loi qui n’est pas utile, j’assumerais tout à fait que le gouvernement aille à un vote bloqué» en recourant à l’article 44-3 de la Constitution «et je voterai contre», a déclaré M. Mariton sur RFI. L’article 44-3 permet que l’assemblée «se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement». «Passer toutes ces journées à débattre de ce projet de loi à l’Assemblée nationale dans la période crise économique actuelle, c’est un peu curieux pour nos concitoyens, qui peuvent raisonnablement penser que les parlementaires ont d’autres sujets à traiter aujourd’hui», a expliqué le député de la Drôme.
