Projet de loi sur l’audiovisuel: un amalgame désastreux entre Internet et télévision selon l’Asic

    Suite à l’adoption en première lecture d’un amendement imposant un contrôle de la publicité sur Internet par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’ASIC (Association des Services Internet Communautaires) s’inquiète dans un communiqué de l’avenir de l’Internet français. Ainsi, dans le cadre du projet de loi audiovisuel, l’Asic vient d’apprendre que les parlementaires ont adopté un amendement plaçant les publicités pour enfants sur les sites communautaires sous le contrôle du CSA et dénonce que «vouloir faire réguler l’Internet français par le CSA résulte d’une méconnaissance singulière des spécificités d’Internet et du cadre règlementaire existant». L’Association rappelle enfin que ce projet de loi sur l’audiovisuel est «supposé transposer une directive européenne qui ne contient nullement de telles dispositions. Bien au contraire, elle exclut explicitement tous les sites, notamment communautaires, ciblés par ces amendements». A noter que d’autres Etats Membres tels que le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède, ou les Pays-Bas ont d’ores et déjà clairement indiqué qu’ils respecteraient cette frontière entre audiovisuel et Internet.