Suisse/Obligation d’offrir l’accès au haut débit : le Tribunal administratif fédéral rejette le recours

    Le Tribunal administratif fédéral suisse a confirmé l’avis de la Commission fédérale de la communication et de la Commission de la concurrence suisse selon lequel Swisscom doit offrir un accès réglementé au haut débit. Swisscom précise dans un communiqué accepter le verdict du tribunal et s’engager «à offrir cet accès réglementé». Pour rappel, se basant sur la loi sur les télécommunications révisée, la Commission fédérale de la communication (ComCom) avait contraint Swisscom, par sa décision partielle du 21 novembre 2007, à offrir aux autres opérateurs un accès réglementé au haut débit. Cette décision se fondait sur une expertise de la Commission fédérale de la concurrence (ComCo) selon laquelle Swisscom occupe une position dominante sur le marché du haut débit. Le 7 janvier 2008, Swisscom avait déposé un recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral.