France: les chaînes «bonus» de la TNT «d’intérêt général» selon Mitterrand

Les chaînes «bonus» que le gouvernement entend octroyer à TF1, M6 et Canal+ sur la TNT, après l’abandon de la transmission analogique, poursuivent «des objectifs d’intérêt général», a assuré mardi le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand. «Les chaînes compensatoires (…) seront prochainement accordées aux opérateurs historiques sur la TNT, en contrepartie du préjudice qu’ils ont subi du fait de l’arrêt anticipé de leur diffusion en analogique», a déclaré le ministre en ouverture d’un colloque organisé à Paris par NPA Conseil. «Ce dispositif ne fait pas que réparer un préjudice, il favorise également la création, dans la mesure où leurs éditeurs devront prendre des engagements renforcés en faveur de la création cinématographique et audiovisuelle, européenne et française», a-t-il poursuivi. Cette mesure, qui doit bénéficier à TF1, M6 et Canal+, n’est cependant pas vu d’un bon oeil par la Commission européenne. Fin novembre, une lettre de mise en demeure sur ce sujet a ainsi été adressée à la France par Bruxelles. La lettre de mise en demeure est la 1ère étape d’une procédure d’infraction. «Nous allons bien entendu répondre aux questions de la Commission européenne, car nous jugeons cette mesure pleinement compatible avec le droit communautaire, et parce qu’elle poursuit des objectifs d’intérêt général», a dit à ce propos Frédéric Mitterrand. «La volonté du gouvernement, a-t-il conclu, est de favoriser la structuration du secteur, autour d’un certain nombre d’acteurs, historiques et plus jeunes, à même de contribuer au pluralisme et au financement de la création, et d’exister sur l’éc

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