Après le psychodrame du mois d’avril, un cap enfin passé: la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a approuvé mercredi la proposition de loi réformant l’audiovisuel public, supprimant au passage, sur proposition du gouvernement, les articles portant sur d’autres sujets. La ministre de la Culture Rachida Dati n’a eu de cesse de soutenir l’examen à l’Assemblée de cette proposition de loi du sénateur Laurent Lafon (UDI), initialement prévu en mai 2024 et maintes fois reporté. Elle est à nouveau inscrite à l’agenda des discussions dans l’hémicycle les 30 juin et 1er juillet.
En avril, les débats de la commission avait été chaotiques, perturbés par un incident ayant opposé Mme Dati à une fonctionnaire de l’Assemblée, puis considérablement ralentis par des centaines d’amendements de la gauche. Repris mardi après-midi, ces débats se sont déroulés sans anicroche, jusqu’à mercredi matin.
Le gouvernement a fait adopter des amendements de suppression de la totalité des articles du second chapitre, portant sur la «préservation de notre souveraineté audiovisuelle», avec des dispositions concernant les droits sportifs ou le développement de la radio numérique terrestre. Dans l’exposé des motifs de ces amendements, le gouvernement argue de la «durée contrainte» de l’examen à l’Assemblée. Reste donc le premier chapitre et le coeur du texte, la réforme de l’audiovisuel public. Le texte prévoit de créer une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l’Ina (Institut national de l’audiovisuel), sous l’autorité d’un président-directeur général.
Si France Médias Monde, branche internationale de l’audiovisuel public français (RFI, France 24), devait initialement faire partie de cette holding, elle en a finalement été exclue par les commissaires, sur proposition du gouvernement. La commission a également adopté un amendement du gouvernement, modifié à l’initiative de Céline Calvez (Renaissance), qui prévoit que le futur PDG de France Médias soit nommé par l’autorité de l’audiovisuel Arcom après avis conforme des commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat. Pour le gouvernement, l’enjeu est de permettre à l’audiovisuel public de répondre à la concurrence des plateformes en rassemblant les moyens et en ayant «une stratégie cohérente et coordonnée», avec l’objectif de toucher plus largement les jeunes et les classes populaires, a expliqué Mme Dati. La gauche, relayant l’inquiétude des syndicats, a une nouvelle fois dénoncé une réforme dictée par la volonté de faire des «économies budgétaires» et de mettre en place «un contrôle politique de l’information dans le service public de l’audiovisuel», selon les mots d’Emmmanuel Grégoire (PS).