Exception culturelle: la Commission européenne prête à un compromis

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La Commission européenne va proposer aux Etats membres d’avoir un droit de regard exceptionnel lors des négociations concernant le secteur audiovisuel avec les Etats-Unis, afin de vaincre les réticences de la France. Pour garantir l’exception culturelle, Paris brandit la menace d’un veto lors de la réunion vendredi des ministres du Commerce des 27. «D’ordinaire, la Commission européenne négocie les accords de libre-échange avec un tiers, au nom des 27. Il y a toutefois un dialogue constant avec les Etats européens pour les tenir informés», a indiqué une source européenne proche des négociations. «Là, ce qu’elle propose, c’est de revenir vers les Etats membres quand la question de l’audiovisuel sera sur la table. Ceux-ci devront donner leur feu vert» aux décisions prises concernant ce secteur, dans le cadre des négociations pour un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, a souligné cette source. «Ce serait une première», a-t-elle ajouté, insistant sur le fait que Bruxelles voulait faire «un pas supplémentaire» pour convaincre Paris, qui défend bec et ongles le principe de l’exception culturelle et veut voir le secteur audiovisuel exclu des négociations. La France craint en effet qu’un accord avec Washington ne mette en péril la création, la diffusion et le financement des films européens. Face à cette menace, le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, a menacé mercredi d’un veto de la France pour garantir l’exception culturelle. Les ministres du Commerce des 27 doivent tenter vendredi de se mettre d’accord sur le mandat confié à la Commission pour négocier un méga-accord de libre-échange avec Washington. Ces décisions ont jusqu’ici toujours été prises à l’unanimité. Les discussions s’annoncent pour l’heure difficiles, vu la position inflexible de la France.