A l’occasion de la participation à la 9ème conférence Média des «Echos», nous nous sommes inquiétés du phénomène de convergence et des conséquences institutionnelles qu’il pourrait avoir. Frédérique Dupuis-Toubol répond à ce problème.

média+ : Quelles sont les conséquences du phénomène de « convergence numérique » ?

Frédérique Dupuis-Toubol : Avant, les acteurs se positionnaient sur le marché des médias ou sur le marché des télécoms. À présent, avec la convergence, ils doivent aller plus loin dans l’intégration de leurs différentes activités. Ça les pousse vers une intégration horizontale, c’est-à-dire avoir dans le même groupe des réseaux hertziens, de la télévision et des réseaux télécoms en étant fournisseur d’accès internet. Ce phénomène se dirige aussi vers une intégration verticale : puisque les textes ne permettent ni un accès au contenu pour les fournisseurs de réseaux, ni un accès aux réseaux pour les fournisseurs de contenus, les acteurs sont amenés à élargir leurs activités. Au final, ils auront des activités de réseau et de contenus. Prenons l’exemple de la télévision mobile, tous les services convergent vers un seul terminal. Or, les acteurs télécoms ne sont pas a priori des acteurs de la télévision. Il y a une confrontation entre des acteurs qui viennent de mondes différents et qui ont des business model différents.

média+ : Quel est le problème avec la télévision mobile ?

Frédérique Dupuis-Toubol : On pourrait avoir un échec de la télévision mobile parce qu’on n’a pas de régulation de l’accès et que les acteurs ne sont pas suffisamment intelligents pour se mettre d’accord sur un modèle économique où tout le monde s’y retrouve. Les fréquences télécoms sont attribuées par l’ARCEP tandis que les fréquences DVBH le sont par le CSA. Le mode de régulation et d’attribution des fréquences de la télévision mobile est incohérent. Admettons que les chaînes choisies pour la DVBH sont des chaînes du bouquet TNT diffusées sur les réseaux des opérateurs mobiles. S’ils ne peuvent pas acheter la prestation à des conditions préétablies et si les opérateurs mobiles font une proposition qui ne colle pas aux business models des chaînes, on n’a pas de solution. Avant l’opérateur fournissait tout, le réseau et le service. On vient rajouter de nouveaux services audiovisuels.

média+ : La fusion de l’ARCEP et du CSA pourrait-elle être une solution ?

Frédérique Dupuis-Toubol : Il s’agirait d’une amélioration de l’efficacité du contrôle. Savoir s’il s’agit d’une mesure urgente relève du pouvoir politique, mais ce serait le seul moyen d’avoir un régulateur qui aurait une vision d’ensemble. Ce type de fusion institutionnelle s’est déjà réalisé en Angleterre avec l’OFCOM et en Italie avec l’AGCOM. Il est fondamental d’avoir des personnes qui ont des visions transversales des contenus et des réseaux. Il s’agit bien plus que de fusionner et d’additionner des compétences complémentaires. Il ne faudrait pas réunir deux collèges où le premier s’intéresserait à l’audiovisuel et un autre pour le réseau. Dans ce cas, l’amélioration ne consisterait qu’en une économie avec un seul loyer à payer. Il y a des sujets comme celui du dividende numérique ou la télévision mobile qui rendent cette fusion évidemment nécessaire.