La commission copie privée a décidé mercredi de fixer une redevance sur les «baladeurs téléphoniques» haut de gamme, de type iPhone, qui devrait s’appliquer au printemps, a annoncé jeudi le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec). C’est une «décision de principe» avant un vote le 19 février, a précisé Bernard Heger, délégué général du Simavelec, lors d’un point presse, tout en dénonçant le montant trop élevé de cette taxe. Le barème choisi devrait être le même que celui qui s’applique aux baladeurs, tel qu’il est défini par la décision du 20 juillet 2006: 5 euros jusqu’à 1 giga-octet (Go), 6 euros jusqu’à 5 Go et 7 euros jusqu’à 10 Go. Ainsi le téléphone multimédia d’Apple qui a une capacité de stockage de 8 Go se verra appliquer une rémunération de 7 euros. Trois critères ont été retenus pour sélectionner les appareils: une mémoire d’une capacité supérieure ou égale à 128 méga-octets, la possibilité de restituer des contenus audio et/ou vidéo et des fonctionnalités propres à un baladeur, comme le défilement des titres.
