Aurore Bergé, députée LaREM des Yvelines, a été nommée rapporteure générale du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. L’occasion pour média+ d’évoquer le rôle de la députée et les différentes facettes du projet de loi avec Aurore BERGÉ.
MEDIA +
Vous avez été nommée rapporteure générale du projet de loi Audiovisuel. Quel est votre rôle ?
AURORE BERGE
Pour chaque projet de loi examiné à l’Assemblée Nationale, un rapporteur est désigné par les membres de sa commission. En ce qui me concerne, j’ai été nommée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je vais tenir les débats et déposer un certain nombre d’amendements. Je suis en quelque sorte le référent institutionnel du texte pendant la durée de l’examen. Ainsi, nous commencerons les débats le 2 mars en commission et l’objectif est d’arriver à voter ce projet de loi au plus tard cet été. Cette loi doit pouvoir perdurer dans le temps. Pour rappel, la dernière loi Audiovisuelle votée était en 1986. Elle a mon âge.
MEDIA +
Le SPI a évoqué le fait qu’en cas de non-accord, le gouvernement a déjà prévu son projet de loi final. Le rapport de force est-il réellement faussé ?
AURORE BERGE
La loi n’est pas écrite puisqu’il y a un débat parlementaire en mars et en avril prochain. Tout n’est pas écrit ! Je reste persuadé que c’est une bonne chose que les acteurs du secteur puissent continuer à dialoguer pendant ce débat. Il est très bien que le politique s’efface parfois derrière des accords interprofessionnels. J’ai entendu les craintes du SPI, notamment concernant la production indépendante. Nous devons sanctuariser ce dernier pour garantir une forte diversité audiovisuelle. Je souhaite intégrer la question des mandats dans la définition de la production indépendante.
MEDIA +
Qu’est ce qui va potentiellement changer pour les plateformes numériques ?
AURORE BERGE
La règle est simple : à partir du moment où un acteur distribue des contenus audiovisuels, il doit participer financièrement à la création. Les acteurs historiques y sont soumis, il est alors normal que les plateformes numériques intègrent cette exigence. Pour notre part, nous devons savoir distinguer ces plateformes car elles n’ont pas toutes la même vocation. Disney+ existe par la création de contenus et leur diffusion dans des salles de cinéma. Netflix existe aussi par sa diffusion et sa création de contenus audiovisuels. Pour Amazon et Apple, c’est différent. Le contenu diffusé sur la plateforme est un faire-valoir pour commercialiser d’autres services. Dans ce cas précis, se pose la question de la part de financement dans la création.
MEDIA +
Quelle importance pour les programmes de flux ?
AURORE BERGE
Avec l’information, les programmes de flux sont les genres les plus différenciant par rapport au contenu des plateformes. Sur ces dernières, la bataille se fait sur la fiction et depuis peu sur le documentaire. En linéaire, le programme de flux a réellement un rôle majeur et le documentaire y a une place forte. Je suis heureuse d’avoir entendu Delphine Ernotte, lors du dernier FIPADOC, s’engager à mettre davantage en valeur ces programmes.
MEDIA +
On entend très peu parler de la radio dans ce projet de loi … Qu’en est-il pour ce média ?
AURORE BERGE
Il est vrai que l’audio en général est peu médiatisé. Mais il est bel et bien présent à travers de nombreux sujets comme le déploiement du DAB+. Je souhaite d’ailleurs que nous conservions le calendrier initial du déploiement de cette technologie. Nous devons aussi mettre en place un équilibre de traitement entre les plateformes de podcast, la radio ou encore les plateformes de streaming. De nombreuses contraintes pèsent sur ce secteur et notamment vis-à-vis des radios thématiques. Devons-nous alléger ces contraintes ? La question est posée dans ce projet de loi. Pour rappel, la radio est le seul média qui a encore la confiance d’une majorité de Français.
MEDIA +
La France a-t-elle peur de punir les pirates informatiques ?
AURORE BERGE
La France n’a pas peur de réglementer et nous allons le faire de manière très claire. Il y a eu une impasse sur cette question durant le dernier quinquennat. Les œuvres ne peuvent pas être volées de la sorte. Toute la chaîne de création est impactée. Le projet de loi vise notamment la question des sites miroirs. Il est absurde de voir que derrière une décision de justice, une duplication pirate du site est rapidement mise en ligne. C’est un combat sans fin que nous comptons bien gagner.
