Accord Google-Editeurs : une rémunération équitable ?

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Alors qu’il y a un mois était signé un accord entre une partie des éditeurs français et le Président exécutif de Google, Eric Schmidt, ceci sous la médiation de la Présidence de la République, la FEVeM (Fédération des entreprises de veille médias), qui regroupe les principaux acteurs du marché de la veille et des études médias tels que l’Argus de la Presse et Kantar Média, a étudié cet accord et annonce dans un communiqué souhaiter prendre part au débat sur les incidences de la concrétisation d’un tel pacte sur l’économie française. Comme l’ont montré les sondages de la FEVeM réalisé auprès des agences de communication en Europe, Google est un concurrent potentiel sur une partie des activités de veille médias. Le fait que Google signe un accord commercial avec les éditeurs constitue donc une forme de reconnaissance de la nécessité de rétribuer les éditeurs. Cet accord entre dans le cadre d’une normalisation des rapports entre les utilisateurs de contenus et leurs ayant-droits. Cet accord, signé en 2013, intervient alors que, dans le domaine de la veille médias, les acteurs du marché entretiennent des relations suivies avec les éditeurs afin d’encadrer la copie numérique et l’utilisation des liens web. Les sociétés de veille paient ainsi depuis de nombreuses années des redevances liées au droit d’auteur et à la diffusion des contenus presse et web. Ces redevances sont perçues directement par les éditeurs ou indirectement via le Centre français de droit de Copie (CFC). La FEVeM s’interroge ainsi sur les raisons d’une telle différence de traitement entre les différents opérateurs pour des activités concurrentes. Ceci s’ajoute au fait que, depuis 2 ans, les redevances liées à l’activité de veille médias ne cessent d’augmenter et constituent une charge importante pour les acteurs français de la veille médias, estime encore la FEVeM.