Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté jeudi le comité d’entreprise (CE) de Radio France Internationale (RFI) qui réclamait la suspension du plan social de la direction prévoyant la suppression de 206 emplois. La direction de la station publique avait été assignée par les élus FO, SNJ et SNJ-CGT du CE. Lors de l’audience le 5 mars, l’avocat du CE Me Fiodor Rilov avait dénoncé une «violation patente du code du travail» et accusé la direction de n’avoir «pas respecté ses obligations d’information» envers le comité d’entreprise. L’avocate de la direction, Me Elisabeth Laherre, avait dénoncé pour sa part le «boycott» par le CE de «toutes les réunions». Jeudi, le juge des référés, Philippe Herald, a estimé que la direction avait fourni tous les documents nécessaires et déploré que les élus aient refusé d’engager des discussions. «En l’état, écrit M. Herald dans son ordonnance, le demandeur ne peut se prévaloir d’un trouble manifestement illicite, résultant d’une irrégularité patente, dans la conduite des deux procédures d’information-consultation diligentées par la direction de la société RFI».
