Arcep/ Consultation publique: renouvellement de l’autorisation d’utilisation des fréquences d’un réseau GSM-R à SNCF Réseau

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L’Arcep lance une consultation publique sur le renouvellement de l’autorisation d’utilisation des fréquences d’un réseau GSM-R à SNCF Réseau. La société SNCF Réseau exploite un réseau GSM-R le long de ses voies ferrées pour gérer la signalisation et le contrôle de la vitesse des trains. Elle a demandé le renouvellement de son autorisation d’utilisation des fréquences au-delà du 31 décembre 2022 pour une période de 6 ans. Le projet de décision faisant suite à cette demande est soumis à consultation publique. L’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à transmettre leur contribution jusqu’au 21 novembre.