La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté jeudi Wikimedia, l’hébergeur de Wikipedia, qui avait attaqué Ankara pour le blocage de l’encyclopédie en ligne pendant près de 3 ans, avant de le lever début 2020 après une décision de la justice turque. Les autorités turques avaient ordonné le blocage en avril 2017 de l’encyclopédie participative en raison de 2 articles dressant un lien entre Ankara et des organisations extrémistes. Les autorités avaient bloqué l’intégralité du site en Turquie au motif que les pages «n’en avaient pas été supprimées dans le délai demandé et qu’il était techniquement impossible de ne bloquer qu’elles», rappelle la CEDH dans un communiqué. La Fondation Wikimedia, qui avait saisi la Cour européenne en mai 2019, contesta en vain le blocage devant la justice turque, avant de porter l’affaire devant la Cour constitutionnelle du pays. Fin décembre 2019, cette dernière conclut à une violation de la liberté d’expression et renvoya l’affaire devant la justice, qui ordonna le 15 janvier 2020 la levée du blocage, indique la CEDH. La Cour constitutionnelle turque «a reconnu en substance la violation de l’article 10» de la Convention européenne des droits de l’homme (droit à la liberté d’expression) «et a réparé de manière adéquate et suffisante le préjudice subi par la requérante à cet égard», estime la CEDH, selon laquelle la Fondation Wikimedia a «donc (…) perdu sa qualité de victime». Elle rejette donc sa requête. La Cour constitutionnelle turque a «rendu son arrêt 2 ans et 8 mois après l’introduction du recours individuel», une durée «longue, certes, compte tenu notamment de l’enjeu de l’affaire», mais qui «n’apparaît cependant pas manifestement excessive», estime la Cour européenne, tout en tempérant cette «conclusion» qui ne doit «pas être interprétée» comme une «carte blanche» pour les juridictions nationales. La CEDH prend également «note du caractère systémique du problème soulevé en l’espèce», indique encore le communiqué, alors que les autorités turques ont eu recours à plusieurs reprises au blocage provisoire de certains sites, comme Facebook et Twitter, généralement après des attentats.
