La Commission européenne veut déterminer si l’accès à haut débit à Internet doit devenir un service universel dans l’UE, avec une consultation publique lancée mardi. Les règles européennes sur les obligations de service universel datent de 2002, et Bruxelles veut évaluer si elles «doivent être adaptées à l’ère numérique et, notamment, si elles doivent être étendues pour couvrir l’accès à haut débit», selon son communiqué. «Comme les marchés et la technologie évoluent constamment, nous devons veiller à ce que personne ne soit exclu de la société numérique», a commenté la commissaire chargée des nouvelles technologies, Neelie Kroes. Si en moyenne 93% des Européens pouvaient obtenir fin 2008 un accès Internet à haut débit, il y a d’importantes différences entre les pays ainsi qu’entre les villes (98%) et les zones rurales (77%). Les parties intéressées peuvent faire parvenir leurs commentaires jusqu’au 7 mai, et la Commission légifèrera si besoin d’ici la fin de l’année. Des obligations de service universel avaient été instaurées dans l’UE lors de la libéralisation du secteur des télécoms dans les années 1990, pour servir de filet de protection et prévenir l’exclusion sociale des ménages à faibles revenus et des habitants des zones rurales ou isolées. Aujourd’hui, les pays de l’UE doivent permettre à tous leurs habitants d’obtenir à un prix abordable certains services de base: un accès au réseau téléphonique public permettant les communications vocales, un accès «fonctionnel» à Internet pour la transmission de données…