Canal+/ droits d’auteurs : la SACD menace de saisir le CSA

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La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a menacé mardi de saisir le CSA pour que Canal+ règle l’ensemble des droits d’auteur aux sociétés chargées de leur collecte, en plus des procédures déjà engagées devant la justice. Les auteurs de fiction (cinéma et TV) de la SACD ont été payés en août «en gros de la moitié» de ce qui leur était dû par Canal+, a indiqué Pascal Rogard, DG de la société d’auteurs. La SACD et les autres sociétés d’auteurs concernées (Sacem pour la musique, Scam pour les documentaires, ADAGP pour les arts graphiques) n’ont notamment pas été payées «de toute la partie «contrats communs» qui concerne la distribution» par Canal Satellite et les chaînes du groupe en clair comme C8 et CStar, selon M. Rogard. Les sociétés d’auteurs pourraient s’allier et «décider de saisir ensemble le CSA» pour «essayer de nous faire payer pour la partie qui reste à payer», a souligné M. Rogard.