Sylvie Hubac a remis au CNC le rapport concluant sa mission relative au développement des services de médias audiovisuels à la demande et leur impact sur la création. Après le vote de la loi HADOPI, la signature de l’accord sur la chronologie des médias en juillet 2009, et le rapport de la mission «Création et Internet» rendu en janvier 2010, ce rapport commandé à Sylvie Hubac en juin dernier avait pour objectif principal de formuler des propositions concrètes pour soutenir la vitalité du secteur de la vidéo à la demande et garantir la juste rémunération des ayants-droit. Le CNC va désormais préparer les suites à donner à ces différentes propositions.
