Commission de la culture : conférence sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

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La Commission de la culture organise mercredi 5 mai à 12h00, une conférence de presse au cours de laquelle Jean-Raymond Hugonet, rapporteur, présentera les conclusions de la commission sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique Après l’abandon du projet de loi…
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