Le groupe Canal+ a déposé une nouvelle plainte devant l’Autorité de la concurrence visant cette fois-ci non seulement TF1, mais aussi M6 et France Télévisions, a indiqué l’autorité mercredi confirmant des informations de BFM Business. Après une première plainte de Canal+ contre TF1 pour abus de position dominante dans la publicité, qui a émergé en janvier, le groupe de télévision payante reproche aux chaînes historiques dans cette nouvelle plainte de bloquer l’accès de D8 et D17, ses chaînes gratuites de la TNT, au catalogue de films français sur lesquels elles détiennent des droits de diffusion. Selon BFM Business, Canal+ reproche à TF1, M6 et France TV de «verrouiller les droits des films français, et ainsi d’empêcher D8 et D17 d’en acheter». Les films de catalogue sont prisés par les chaînes de la TNT car moins chers que les films récents. Mais ils sont souvent préfinancés par les chaînes historiques qui peuvent alors acheter le droit de les diffuser pour la 1ère fois en clair ainsi que des options sur les diffusions suivantes. Les groupes qui participent aux pré-financements peuvent aussi réclamer un «droit de préemption» prioritaire qui permet à une chaîne, quand un film est vendu à une chaîne concurrente, d’exiger que le film lui soit vendu à la place et pour le même prix. En 2012, l’Autorité de la concurrence avait estimé, à l’occasion de son feu vert initial émis pour le rachat de D8, que les films français représentaient un marché de 105 millions d’euros par an. Canal+, France TV et TF1 n’ont pas souhaité commenter ces informations tandis que le porte-parole de M6 n’était pas disponible dans l’immédiat.
