Cour d’appel: Orange Sport saura le 4 juin s’il peut revenir sur le marché

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    La Cour d’appel de Paris dira le 4 juin si Orange peut à nouveau commercialiser sa chaîne Orange Sport, après une audience sur le fond, jeudi, décortiquant l’offre «triple play» (télévision, téléphone et Internet) du géant des télécoms. Un premier jugement du tribunal de commerce (le 23 février), sollicité par Free et SFR, interdisait à Orange de subordonner l’abonnement à Orange Sport, la chaîne proposant notamment un match de football de ligue 1 en exclusivité le samedi, à une souscription «triple play». C’est toute la stratégie d’Orange d’achat de contenus exclusifs, pour «ne plus être un tuyau», selon le mot du P.-D.G. de France Télécom, Didier Lombard, qui est remise en question. Les avocats d’Orange ont gardé leur ligne de défense, malgré l’incitation de la présidente, Hélène Deurbergues, à évoquer tout d’abord l’incompatibilité avec le droit européen en utilisant ce qu’elle a appelé «un coup de théâtre»: une décision de la Cour de justice des communautés européennes du 23 avril spécifiant, dans une autre affaire, qu’interdire les offres liées était contraire à une directive européenne de 2005. Mes Hugues Calvet et Robert Saint-Esteben ont d’abord mis en avant d’autres arguments d’Orange: il n’y a pas de vente liée car l’offre «triple-play» est une pratique du marché, suivie par Free et SFR également. «Ce sera la première fois qu’on condamne une offre liée alors qu’elle est non seulement un usage du marché mais une norme du marché!» a ajouté Me Saint-Esteben. Jacques Gunther, l’avocat de la Ligue de football (LFP), a lui mis en avant cet atout européen, avant