Le fournisseur d’accès Internet Free a dénoncé mercredi, dans un communiqué, «un nouvel impôt sur Internet» qui pourrait être voté par les députés dans le cadre de la loi sur la télévision du futur, discutée fin janvier à l’Assemblée nationale. La prise de position de Free intervient au lendemain de l’adoption par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale de plusieurs amendements dans le cadre du projet de loi sur la télévision du futur, déjà adopté le 23 novembre par le Sénat. Un de ces amendements prévoit l’extension aux «distributeurs de services de télévision», en l’occurence les fournisseurs d’accès internet, de la contribution au financement du COSIP (Compte de soutien à l’industrie des programmes).
