Le CSA a décidé lors de son assemblée plénière du 5 octobre de mettre en demeure les sociétés Free et Orange de se conformer à l’avenir aux règles relatives à l’information des chaînes distribuées en matière de changement de numérotation. En effet, ces distributeurs ont modifié l’ordre des numéros attribués à plusieurs chaînes, dont la chaîne locale TV7, Télévision Loire 7, sans leur donner le préavis d’un mois prévu par la délibération du CSA du 24 juillet 2007. Faute de se conformer à l’avenir aux dispositions de cette délibération, les 2 sociétés pourraient faire l’objet d’une procédure de sanction.
