Le CSA a été saisi par Marine Le Pen, présidente du Front national, à la suite du courrier du Conseil du 21 avril 2016 dans lequel il lui indiquait qu’en réponse à sa demande du 4 avril 2016, les interventions de M. Le Pen dans les médias audiovisuels ne seraient désormais plus prises en compte au titre du temps de parole du Front national. Marine Le Pen demandait au CSA d’appliquer cette décision avec effet rétroactif à compter du 20 août 2015, date à laquelle M. Le Pen a été exclu du Front national par le bureau exécutif de cette formation. Le Conseil a indiqué à Mme le Pen qu’il ne pouvait accéder à sa demande sans méconnaître, au détriment des éditeurs de services de radio et de télévision, le principe de sécurité juridique par une modification rétroactive de la règle d’imputation des interventions de M. Le Pen.
