Le Conseil a écrit à France 2 en raison de la déprogrammation, le dimanche 12 novembre 2006, du documentaire «Faites entrer l’accusé» et de la série télévisuelle «DOS» au profit de la retransmission en direct de la finale du tournoi du Master de tennis féminin de Madrid. Cette déprogrammation n’a été ni notifiée au CSA, ni motivée, contrairement aux termes du dispositif relatif au respect des horaires et de la programmation du 22 janvier 2003.
