Deux députés UMP plaident pour une amnistie des internautes condamnés pour de «simples» téléchargements illégaux, selon le texte de leur proposition de loi transmise lundi. «Bien entendu, cette amnistie doit être limitée à ceux qui n’auront fait qu’utiliser des logiciels permettant les téléchargements, sans avoir participé à leur conception, et il ne saurait être question de couvrir les agissements de pirates informatiques qui se livrent à un véritable commerce parallèle», expliquent Alain Suguenot et Marc Le Fur, vice-président de l’Assemblée. Cette amnistie ne concernerait pas non plus les autres délits informatiques, comme le trafic d’images pédophiles, les effractions ou les vols de données, précisent-ils. «A défaut d’adopter une telle cyber-amnistie», dans l’attente d’une «nouvelle solution législative», «nous risquerions de placer des millions de jeunes dans la position absurde d’être considérés comme des délinquants passibles de la correctionnelle», soulignent les deux signataires du texte.