Diffusion TV: un jugement valide le contrat de TDF sur la Tour Eiffel

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    Le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi par la société Towercast, filiale de NRJ Group, qui demandait la suspension de la signature du contrat d’occupation de la Tour Eiffel passé entre la Ville de Paris et TDF, a prononcé un «non-lieu», a-t-on annoncé mardi à TDF. Cette décision valide le contrat conclu entre la Ville de Paris et TDF, principal diffuseur français de radio et de télévision, pour l’exploitation du site de la Tour Eiffel, utilisé pour la plupart des diffusions de radios et de télévisions sur la région francilienne. Interrogé, TDF n’a pas souhaité commenter la décision du juge des référés. De son côté, le conseiller de Towercast, Léonidas Kalogeropoulos, a indiqué à l’AFP que la société avait l’intention de continuer à demander la nullité du contrat par tous les moyens juridiques à sa disposition. Le juge des référés avait d’abord ordonné un report de la signature du contrat lorsqu’il avait été saisi par Towercast le 14 février dernier, en indiquant qu’il rendrait sa décision avant le 5 mars. TDF, actuel diffuseur des programmes de radio et de télévision depuis la Tour Eiffel, avait remporté le 9 février dernier face à Towercast l’appel d’offre lancé par la Mairie de Paris pour le renouvellement de la concession de ce site qui émet sur l’ensemble du Bassin parisien et permet de servir 10 à 12 millions de Franciliens. Le juge des référés avait été saisi par Towercast en référé pré-contractuel pour «rupture d’égalité entre les candidats». TDF et Towercast avaient déposé début novembre leur dossier auprès de la Mairie de Paris, propriétaire du site, pour une concession d’une durée de 10 ans. Si la société Towercast avait remporté l’appel, elle aurait dû racheter le matériel de TDF nécessaire à la continuité du service de diffusion (antennes de diffusion, système d’alimentation électrique, climatisation des locaux). Or, selon Towercast, TDF avait «totalement surévalué» le coût de cette reprise, chiffrée à 27 millions d’euros, un prix que Towercast jugeait «prohibitif et discriminatoire». C’était la première fois que la gestion du site de la Tour Eiffel donnait lieu à des offres concurrentes.