La société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) connaît une perte effective de son chiffre d’affaires depuis plusieurs années. Afin d’analyser le contexte actuel des droits d’auteurs et de la loi Création & Internet, média+ s’est entretenu avec Bernard Miyet, Président du directoire de la Sacem.

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Comment se portent les droits d’auteurs en 2010, et quels sont les problématiques qui s’ouvrent actuellement sur ce thème ?
Bernard MIYET
Sur les droits d’auteurs en général, la situation est difficile depuis 4 années. Malgré l’explosion de l’exploitation de la musique sur Internet, nos revenus sont en diminution de 5%. Cela s’explique principalement par l’impact de la piraterie sur les ventes de phonogrammes. De plus, nous sommes dans une situation de forte perte de revenus sur le marché des produits physiques (CD, DVD,…). Face à cela, les coûts de gestion explosent sur Internet. C’est un énorme manque à gagner.

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Quelles solutions vont être mises en oeuvre afin de freiner cette baisse de revenus ?
Bernard MIYET
Afin de freiner cette baisse, nous comptons sur l’effet psychologique de la mise en place de la loi Hadopi, et un développement de l’offre légale. Ceci étant, nous sommes conscients qu’il n’y aura pas une explosion du marché Internet qui va être de nature à compenser la chute. Donnons des chiffres : nous percevions globalement en 2003, 200 millions d’euros entre droits d’auteurs (provenant du marché phonographique, Internet et téléphonie mobile ainsi que de la redevance pour copie privée). En 2008, nous avons perçu 156 millions et nous envisageons de générer pour 2012 entre 120 et 134 millions d’euros. Notre chiffre d’affaires a donc baissé de 74 millions d’euros.

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Votre ambition est-elle d’imposer le régime d’une seule licence légale pour les droits mondiaux sur Internet ?
Bernard MIYET
Nous n’avons jamais été favorables à la notion de licence légale. En matière de droits d’auteurs, nous avons jusqu’à présent été soumis à un régime de licence unique. Notre ambition est de faire en sorte que sur le web nous puissions avoir autant de pragmatisme, de simplicité et de sécurité juridique.

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Pourquoi avez-vous été déçu face aux conclusions rendues par la mission «Création & Internet» ?
Bernard MIYET
La déception sur la mission «Création & Internet» ne tient pas aux mesures qui ont été prises mais à un rendez-vous manqué. 1) Ces mesures ne vont pas apporter à court terme une solution à la dégradation phénoménale du revenu des producteurs, des artistes-interprètes. En l’occurrence, le marché perdu ne va pas être aussitôt compensé par des revenus complémentaires. 2) Aucune de ces mesures ne va vers un financement solide de la production nationale et de la rémunération des créateurs. L’auteur-compositeur n’est le salarié de personne. 3) L’Etat a fait un effort pour trouver des moyens de compensation pour les producteurs et les artistes interprètes sous forme d’une augmentation de la rémunération équitable. Rien n’a été prévu pour les auteurs-compositeurs !

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Demeurez-vous optimiste ?
Bernard MIYET
Nous allons nous battre pour rester optimiste. La musique est l’art préféré des Français. Elle est de plus en plus écoutée via des baladeurs numériques. Paradoxalement, c’est à une période où nous n’avons jamais eu autant d’exploitation musicale que nos revenus baissent.