Le gendarme français des données personnelles considère que les dispositifs de fichage numérique mis en place pour lutter contre la pandémie de Covid-19 sont «pour l’essentiel, respectueux des données personnelles», mais le régulateur demande certaines précisions.
Dans une délibération publiée jeudi au Journal officiel, la Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) a notamment fait part de ses réserves sur la notion de personnes «co-exposées».
Un terme flou utilisé dans un projet de décret qui «prévoit d’étendre considérablement et substantiellement les informations collectées» dans les systèmes d’information utilisés pour le traçage des chaînes de transmission du virus.
La Cnil a également rendu son deuxième avis sur les fichiers SI-DEP (centralisation des résultats des tests anticovid) et Contact COVID (informations sur les personnes présentes dans une chaîne de contamination), ainsi que sur l’application TousAntiCovid, censée permettre la détection des cas-contacts via l’antenne Bluetooth des téléphones.
«La Cnil constate que des modifications ont été apportées aux dispositifs mis en place dans le cadre de la crise sanitaire pour les mettre en conformité avec la législation sur la protection des données personnelles. Ils sont, pour l’essentiel, respectueux des données personnelles», considère le régulateur dans un communiqué publié jeudi. La Commission a cependant mis en demeure une Agence régionale de santé après avoir constaté plusieurs manquements au sein d’un logiciel de suivi des «patients zéro» et des cas-contact développé spécifiquement pour cette administration, notamment l’absence d’une durée maximale de conservation des données.
Au sujet de l’application TousAntiCovid, anciennement StopCovid, qui avait fait l’objet d’une mise en demeure close le 3 septembre 2020, la Cnil «estime qu’il est indispensable de développer des initiatives et des indicateurs permettant d’évaluer pleinement l’effectivité sanitaire du dispositif». Depuis l’ajout d’un ensemble de panneaux d’information en temps réel sur l’évolution de l’épidémie, le nombre de téléchargements de l’application a décollé, atteignant 12,5 millions.
Le nombre de cas déclarés (102.733) et de notifications (56.261) ont également connu «une croissance significative», également due à l’élargissement des critères pour détecter les contacts à risque.
Selon le gouvernement, l’application doit prochainement intégrer de nouvelles fonctionnalités, dont un «cahier de rappel» numérique qui pourrait être mis en place lorsque les restaurants rouvriront. La modification fait l’objet d’un projet de décret sur lequel la Cnil a rendu un avis «en urgence» le 17 décembre, non publié pour l’heure.
