Exceptions au droit d’auteur/Hadopi : lancement d’une consultation

L’Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier sur l’exercice effectif des exceptions à un droit d’auteur ou un droit voisin du droit d’auteur. Piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, ce chantier bénéficie de l’expertise de Christophe Alleaume, Professeur de droit de la propriété intellectuelle et de Cécile Meadel, sociologue, tous 2 experts des Labs de l’Hadopi. L’enjeu de ce chantier est de déterminer si le développement des nouveaux usages numériques doit conduire à modifier la définition, la nature et la portée de certaines exceptions, en appréciant leur légitimité. A cet effet, Jacques Toubon et les experts Labs du chantier ont publié hier sur le site www.hadopi.fr un questionnaire à l’attention des créateurs, professionnels, institutionnels et publics dont les réponses contribueront à l’élaboration d’un rapport articulé autour des trois axes : Etat des lieux et bénéfice effectif des exceptions actuellement reconnues; Etat des lieux des mécanismes régissant les exceptions au droit d’auteur et droits voisins; Etat des lieux de l’acceptation sociale des exceptions. Un forum de discussion est également ouvert sur le site des labs de l’Hadopi (labs.hadopi.fr). Les contributions sont attendues jusqu’au mardi 15 mai 2012.