Feu vert du Parlement à la TV du futur et au passage au tout numérique

Le Parlement a donné jeudi son feu vert à la généralisation de la télévision numérique terrestre (TNT) en France au 30 novembre 2011, date de l’extinction de la diffusion analogique, fixée dans le projet de loi sur la TV du futur. L’adoption définitive du projet de loi a été obtenue après le vote, dans les mêmes termes par le Sénat puis par l’Assemblée nationale, d’un texte de compromis, conclu en commission mixte paritaire (14 députés et sénateurs). Comme au Sénat dans la matinée, seul le groupe UMP a voté en faveur du projet gouvernemental. PS et PCF se sont prononcés contre, mécontents notamment de l’octroi d’une chaîne «bonus» à TF1, Canal+ et M6, en compensation pour le passage en numérique. Le groupe UDF, également opposé à ce dispositif, n’a pas pris part au travaux de jeudi, au dernier jour des travaux de la XIIème législature avant la suspension pour cause de campagne électorale. Le projet de loi de Renaud Donnedieu de Vabres (Communication) prévoit le basculement de la télévision analogique vers le numérique à partir du 31 mars 2008 pour s’achever le 30 novembre 2011. A cette date, la TNT devra être accessible à 95% de la population, les 5% restant étant desservis par voie satellitaire gratuite. Le texte organise également le lancement, dès l’été 2007, des deux autres composantes de la TV du futur: la télévision haute définition (TVHD) et la télévision mobile personnelle (TMP).

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