Meta (Facebook, Instagram) devra fournir à l’association Addictions France les identités d’une vingtaine d’influenceurs accusés de promouvoir des marques d’alcool sur Instagram, a confirmé la cour d’appel de Paris dans un jugement rendu public jeudi par l’ONG.
La cour a confirmé un jugement de première instance il y a un an, en restreignant toutefois légèrement les informations que le groupe américain devra fournir sur la vingtaine d’internautes impliqués.
Meta devra donner «les noms et prénoms» du titulaire des comptes, les «pseudonymes utilisés» et les «adresses de courrier électronique ou de comptes associés», selon un arrêt du 21 décembre.
En revanche, la cour d’appel n’exige pas les dates et lieu de naissance des titulaires des comptes, ni leur numéro de téléphone, comme le faisait le premier jugement. Meta, qui avait fait appel de la décision de première instance, n’a fait aucun commentaire sur l’affaire.
Le groupe avait déjà supprimé les contenus incriminés après le premier jugement. Addictions France a salué «une grande avancée» pour l’application de la loi Evin sur la publicité pour l’alcool, mais aussi sur la question de l’anonymat sur internet.
«Addictions France attend aujourd’hui que Meta coopère réellement, tout en prenant des mesures pour lutter contre la diffusion des contenus illégaux sur ses plateformes promouvant l’alcool à destination d’un public jeune et particulièrement influençable», a déclaré l’association.
La loi Evin restreint strictement les publicités pour l’alcool, limitant celle-ci à un contenu informatif et interdisant toute association avec la fête, la convivialité ou l’humour. Addictions France estime que les images postées par des influenceurs se mettant en scène avec des bouteilles ou logos bien visibles sont un moyen de détourner la loi.
Au total, la vingtaine d’influenceurs concernés par la procédure comptent environ 5 millions d’abonnés. Malgré l’effacement des contenus litigieux, «une demi-douzaine environ des internautes concernés continuent de poster» des contenus avec des marques d’alcool, a indiqué Franck Lecas, responsable juridique à Addictions France. «Ils le font sous forme de «stories»», des contenus éphémères (24 heures) qu’il est plus difficile de repérer et attaquer, a-t-il dit. Globalement, il regrette que la loi «influenceurs» adoptée en juin n’ait pas permis de mieux contrer les publicités déguisées pour l’alcool.
«La loi aurait pu imposer aux influenceurs d’imposer des mentions légales (comme pour tous les sites internet) permettant aux associations d’agir en justice contre les créateurs de contenus illicites, sans avoir à engager une procédure lourde» pour récupérer les identités auprès du réseau social, a-t-il déclaré.
