Le compromis trouvé entre le gouvernement australien et Facebook sur la rémunération des médias pourrait inspirer d’autres pays, et plus largement servir d’aiguillon à ceux qui veulent muscler la régulation des GAFA.
- AUSTRALIE : Le Parlement australien a adopté jeudi une loi obligeant les géants de la tech à rémunérer les médias pour la reprise de leurs contenus. Le texte a été adopté après que Facebook et Google eurent trouvé des accords afin d’éviter d’être soumis à un arbitrage contraignant. Il ouvre la voie pour que ces deux acteurs majeurs du numérique investissent des dizaines de millions de dollars dans des accords de contenu local. Google va désormais payer pour le contenu d’actualités qui apparaît dans son nouvel outil baptisé Google News Showcase, et Facebook devra payer les fournisseurs qui apparaissent sur son espace News, qui doit être déployé en Australie cette année.
- CANADA : Le Canada suit de près la situation en Australie et a signalé son intérêt pour l’approche de son allié du Commonwealth. Mardi, le gouvernement canadien a annoncé à l’issue d’un entretien entre le 1er ministre Justin Trudeau et son homologue australien Scott Morrison que les 2 pays allaient «continuer de coordonner leur travail visant à contrer les préjudices en ligne et à s’assurer que les revenus des géants du Web sont partagés plus équitablement avec les créateurs et les médias».
- NOUVELLE-ZELANDE : Le pays n’a pour l’instant rien annoncé en matière de rémunération des médias en ligne. Mais les dirigeants de NZME, principal groupe local de médias, ont observé que le gouvernement «dit actuellement recueillir des avis sur le sujet».
- ROYAUME-UNI : Le gouvernement britannique a dévoilé en novembre un projet de régulation des GAFA qui inclut la création d’une «unité des marchés numériques» chargée de faire appliquer un code de conduite plus contraignant pour les géants du Net. Cette unité, qui devrait être mise en place en avril, doit notamment permettre de «rééquilibrer» les relations entre les éditeurs de presse et les géants du numérique, en supervisant des «arrangements commerciaux» qui aideront à renflouer les journaux. Mais le gouvernement n’a pas encore défini les contours de cette disposition.
- UNION EUROPEENNE : L’Europe est déjà en pointe dans la régulation des plateformes à travers notamment le RGPD (réglementation sur la protection des données personnelles) et la directive de 2019 sur le droit d’auteur, qui a instauré un «droit voisin» du droit d’auteur au bénéfice des éditeurs et agences de presse, afin de rémunérer l’utilisation de leurs contenus en ligne. En outre, la commission européenne est en pleine offensive avec deux projets de directives (dites DSA et DSM) qui visent à renforcer considérablement la régulation des plateformes. Google, qui s’était opposé vigoureusement à la directive sur le droit d’auteur, a fini par signer des accords en France, d’abord avec des quotidiens puis avec l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui ouvrent la voie à une rémunération de la presse au titre du droit voisin.
- ETATS-UNIS : Aux Etats-Unis, le débat sur la régulation des GAFA se concentre pour le moment sur la «section 230» du Communications decency act, texte qui exonère les plateformes et réseaux sociaux de toute responsabilité éditoriale. Joe Biden avait dit vouloir l’abolir en janvier 2020, dans une interview au «NYT». Mais parallèlement, l’idée d’obliger les GAFA à rémunérer les médias commence à faire son chemin au Congrès, comme l’illustre le dépôt en 2019 d’une proposition de loi démocrate, le «Journalism Competition and Preservation Act», qui visait à créer un cadre pour des accords de rémunération des contenus d’information en ligne.
