Les producteurs de disques indépendants «s’inquiètent de la lourdeur éventuelle du nouveau dispositif» de sanctions qui viendra compléter la loi Hadopi sur le téléchargement illégal, a annoncé mercredi la SPPF, société civile de gestion de leurs droits. «Dans l’hypothèse où la sanction de la coupure d’accès serait confiée au juge pénal, il faudra éviter un engorgement des tribunaux correctionnels et prévoir une procédure rapide», a estimé la SPPF lors d’un point presse précédant son assemblée générale. Mardi, devant l’Assemblée nationale, la ministre de la Culture Christine Albanel a dit que le gouvernement allait présenter un projet de loi «très court» pour compléter le texte Hadopi, qui prévoira notamment des procédures judiciaires accélérées. Après la censure partielle du texte par le Conseil constitutionnel le 10 juin, le gouvernement a promulgué samedi la partie «pédagogique et préventive» de la loi «Création et Internet». Elle prévoit la création d’une haute autorité administrative, la Hadopi, chargée d’envoyer des avertissements aux personnes soupçonnées de téléchargement illégal. Au départ, le gouvernement voulait donner à la Hadopi le pouvoir de prononcer des sanctions en suspendant l’accès Internet des abonnés repérés. Mais le Conseil constitutionnel ayant considéré que seul le juge pouvait décider une restriction des libertés aussi importante qu’une coupure de l’accès, le gouvernement a rédigé un projet de loi complémentaire sur le volet sanction du texte. La formation du jugement pourra éventuellement se limiter à un juge unique, a-t-on expliqué au cabinet de la ministre de la Culture.
