Haine en ligne: l’Assemblée nationale s’attaque à «l’impunité»

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Responsabiliser les plateformes internet, sans pour autant qu’elles s’érigent en juges et censurent à tour de bras: l’Assemblée nationale s’empare mercredi d’une proposition de loi LREM sensible qui durcit la lutte contre la haine sur internet. Mesure phare de ce texte de la députée Laetitia Avia, sur le modèle d’une loi allemande de 2018: plateformes et moteurs de recherche auront l’obligation de retirer les contenus «manifestement» illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros. Sont visés les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.La proposition de loi est au programme de mercredi après-midi à jeudi soir, avec quelque 370 amendements au menu. Elle sera soumise à un vote solennel le 9 juillet au bout de cette 1ère lecture. Internet est «le 1er lieu d’expression de la haine aujourd’hui», or «l’impunité règne», dénonce la députée Avia qui a été elle-même victime d’un «torrent de haine» pour «le seul fait d’être noire». «Nous avons une obligation de résultat et de protection des Français», soutient le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O. Mais «aucun pays dans le monde n’a encore résolu le problème», a-t-il reconnu dans le journal «20 Minutes». Le gouvernement entend, via un amendement, parfaire le dispositif en spécialisant un parquet et une juridiction, contre les raids numériques notamment. Fruit d’un travail depuis 2018 dans le cadre du plan gouvernemental contre le racisme et l’antisémitisme, le texte de Laetitia Avia reprend des préconisations d’un rapport au Premier ministre coécrit avec l’enseignant franco-algérien Karim Amellal et le vice-président du Conseil représentatif des institutions juives (Crif) Gil Taïeb. Outre les retraits sous 24 heures, il est prévu un «bouton» commun à toutes les plateformes pour les signalements par les utilisateurs. Les plateformes devront rendre compte des «actions et moyens» mis en oeuvre. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) veillera au respect du devoir de coopération et pourra, en cas de manquement persistant, imposer une sanction allant jusqu’à 4% du c.a. annuel mondial. Le président du Crif salue des dispositions allant «dans le bon sens». Selon Francis Kalifat, «si on ne stoppe pas les contenus haineux avec des mesures fortes, ils vont progresser». De leur côté, les 3 principales organisations françaises de professionnels du numérique – Tech in France, Syntec Numérique et l’Asic – estiment que les députés visent trop large dans les contenus, «au risque de compromettre» l’application. De façon générale, les grandes entreprises du numérique et de l’internet affichent leur soutien au renforcement de la lutte contre la haine en ligne. Mais l’obligation de retrait inquiète bon nombre de professionnels, car  elle obligera les plateformes à décider très rapidement par elles-mêmes, au risque d’une cascade de polémiques et conflits juridiques. Facebook en particulier, grand allié du gouvernement et d’Emmanuel Macron pour parvenir à une meilleure régulation de l’internet, a fait part de son inquiétude. Si «les injures racistes, antisémites ou homophobes» devront être retirées, les contenus «gris» nécessitant une interprétation seront étudiés par «un groupe de travail entre les plateformes, des magistrats ou encore des représentants de l’administration et de la société civile», a annoncé Cédric O. Selon le secrétaire d’Etat, «cette instance servira à donner des guidelines qui ne sont pas une garantie judiciaire, mais qui permettront d’ouvrir le débat». Les députés «marcheurs» disent leur «fierté» de défendre cette «vraie proposition de loi d’origine parlementaire», leurs alliés du MoDem se félicitent de ses «outils» qu’ils veulent encore améliorer. Si la plupart des groupes politiques soutiennent la lutte contre la cyber-haine, les communistes déplorent que «la régulation soit confiée aux Gafa et non pas à une puissance publique». Les Insoumis jugent le dispositif