L’Ina (Institut national de l’audiovisuel) et les sociétés d’auteurs Sacem, Scam, Sacd, SDRM et Sesam se félicitent dans un communiqué de presse de la signature d’un accord concernant l’offre VOD de l’Ina. Cet accord couvre l’activité d’éditeur d’offre VOD de l’Ina sur ses propres services de communication au public par voie électronique mais aussi sur ceux de tiers. Il prend en compte, pour la première fois, l’ensemble des évolutions économiques et technologiques de la VOD ainsi que la diversité des modes de consommation des offres proposées par l’Ina tout en assurant une rémunération juste aux auteurs. Conforme aux intérêts de l’Ina, des auteurs, des compositeurs et des éditeurs, cet «accord VOD» offre des perspectives de diffusion plus larges. L’Ina peut en effet désormais proposer les œuvres audiovisuelles et sonores relevant des répertoires des Sociétés d’Auteurs signataires. L’Ina pourra ainsi utiliser ces répertoires pour multiplier ses offres VOD mises à disposition du public directement par l’Ina ou par un tiers, à titre onéreux (paiement à l’acte, au pack ou abonnement) ou à titre gratuit. L’accord entre en vigueur à compter de sa signature et couvre les exploitations de l’Ina depuis le lancement de son offre.
