La justice française ordonne à Meta de prévenir «par tout moyen efficace» la diffusion de fausses publicités du groupe Barrière

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La justice française a ordonné à Meta (Facebook, Messenger, Instagram) de mettre en oeuvre «par tout moyen efficace» des mesures permettant de prévenir la diffusion de fausses publicités du groupe Barrière, selon un communiqué du groupe de casinos et hôtels jeudi.

Fin novembre, le groupe avait porté plainte contre des publicités «usurpant l’image de la marque Barrière pour inciter les joueurs à s’inscrire et à jouer sur des plateformes proposant des activités de jeux en ligne illégales».

En janvier, une première décision du tribunal judiciaire de Paris avait ordonné à Meta de mettre en oeuvre des mesures de filtrage permettant de prévenir la diffusion de ces publicités, mais la plateforme américaine avait contesté cette décision, faisant valoir qu’en tant qu’hébergeur, elle n’avait pas d’obligation de surveillance générale.

La justice française a de nouveau tranché mercredi, ordonnant à Meta «de mettre en oeuvre, par tout moyen efficace, les mesures propres à prévenir la diffusion de publicités» utilisant frauduleusement la marque Barrière «sur Facebook, Instagram et Messenger ciblant le public de l’Union européenne», selon le texte de la décision. A ce jour, en France, ces publicités frauduleuses ont été vues plus de 80 millions de fois, déplore dans son communiqué le groupe Barrière, soulignant qu’«à l’inverse d’autres acteurs du monde numérique, Meta n’a pas pris de mesures efficaces» contre ces fausses publicités.

Dans son «ordonnance de référé rétractation», la justice demande à Meta «de prendre toute mesure de nature à assurer la conservation des noms, prénoms, raison sociale, adresse électronique, pseudonymes utilisés, des titulaires des comptes associés aux publicités litigieuses décrites dans la requête» pour une durée de douze mois.

Meta devra également verser 10.000 euros au groupe Barrière. La demande du groupe Barrière d’accompagner les mesures de filtrage des publicités litigieuses d’une astreinte a en revanche été rejetée.

«Nous nous félicitons de cette décision de justice qui rappelle que le monde numérique n’est pas une zone de non-droit et que la loi s’applique à tous», salue dans le communiqué le coprésident du groupe, Alexandre Barrière.

«Nous attendons désormais des pouvoirs publics français et européens des mesures fortes pour endiguer un fléau qui porte atteinte non seulement au groupe Barrière, mais aussi à de plus en plus d’entreprises européennes», poursuit-il, se disant «déterminé à engager toute nouvelle initiative qui serait nécessaire pour défendre» le groupe.