La Norvège a été condamnée jeudi à Strasbourg pour atteinte à la liberté d’expression à cause d’une amende infligée à une chaîne norvégienne qui avait diffusé les spots d’un parti de retraités au mépris de l’interdiction de publicité politique à la télévision. Pour la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg, il n’y a certes pas de consensus européen à propos de la publicité politique à la télévision, ce qui plaide pour l’octroi aux Etats «d’une marge d’appréciation plus large que celle qui leur est normalement accordée lorsqu’ils imposent des restrictions au débat politique». Mais dans le cas de la diffusion sur TV Vest du spot du Rogaland Pensjonistparti avant les élections municipales et régionales de 2003, la Cour a estimé qu’à l’inverse «des grands partis politiques qui bénéficient d’un large temps d’antenne le parti des retraités est à peine mentionné». «Payer pour faire passer des messages publicitaires à la télévision était donc le seul moyen pour lui de faire passer son message auprès du public par ce mode de communication», a estimé la Cour. Selon les juges de Strasbourg, de tels partis appartiennent «à une catégorie que l’interdiction a en principe pour but de protéger». En conséquence, la Cour a conclu à l’unanimité que l’amende de 4 351 euros infligée à TV Vest constituait une violation de la liberté d’expression.
