Voici les principaux épisodes et prises de positions du débat sur la réforme de l’audiovisuel public:
-2008 :
– 8 jan: Le président Sarkozy annonce une réflexion sur «la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques».
– 13 fév: Grève sans précédent depuis l’éclatement de l’ORTF en 1974 dans les chaînes de télévision et de radio publiques, qui demandent des garanties de financement.
– 19 fév: Sarkozy installe une commission, présidée par le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale Jean-François Copé, chargée de mettre en oeuvre la suppression de la publicité à France Télévisions.
– 27 mai: Sarkozy exclut l’augmentation de la redevance préconisée par la commission. Les députés de gauche en démissionnent le 4 juin pour protester.
– 25 juin: Ne reprenant qu’en partie les propositions de la commission Copé, Sarkozy annonce la suppression partielle de la publicité dès janvier 2009, le financement par une taxation des opérateurs de téléphonie et d’Internet et la nomination des futurs présidents de France Télévisions par le gouvernement. Protestations notamment des partis de gauche et d’élus de la majorité qui dénoncent une prise de contrôle de la télévision par le pouvoir.
– 2 juil: Le P.-D.G. de France Télévisions Patrick de Carolis estime que «le compte n’y est pas» pour compenser financièrement la suppression de la publicité, et juge «profondèment injustes» les critiques de Nicolas Sarkozy contre les chaînes publiques.
– 22 oct: La réforme de l’audiovisuel est avalisée en Conseil des ministres.
– 25 nov: Début de l’examen du projet de loi. L’opposition choisit la tactique de l’obstruction parlementaire.
– 13 déc: L’Assemblée adopte la suppression partielle de la publicité à compter du 5 janvier, financée par une nouvelle taxe sur les chaînes privées.
– 15 déc: Le débat parlementaire ayant retardé le projet du gouvernement, ce dernier charge Patrick de Carolis de décider la suppression partielle de la publicité en attendant la promulgation de la loi. L’Assemblée vote une taxe sur les fournisseurs d’accès internet (FAI).
– 16 dec: le Conseil d’administration de France Télévisions, saisi par Patrick de Carolis, décide la suppression de la publicité à partir du 5 janvier après 20h00 sur les chaînes publiques, sauf RFO.
