La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), chargée de la collecte des droits d’auteurs, a indiqué vendredi avoir reçu l’autorisation de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) d’identifier les «pirates» sur Internet, confirmant ainsi une information du site Internet O1Net. La SACEM pourra constater les infractions et relever les adresses IP (identification de l’ordinateur et de la connexion) des internautes auteurs d’infractions au droit d’auteur en procédant à des téléchargements illicites, les dossiers pouvant ensuite être transmis à la justice. Les ayants droit de la musique et du cinéma, les fournisseurs d’accès Internet (FAI), les télévisions et les pouvoirs publics ont signé vendredi à l’Elysée un accord sur l’offre culturelle sur Internet et la lutte contre le piratage, dans le cadre de la mission Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite. Le texte prévoit notamment l’installation d’une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate, via l’envoi de messages d’avertissement aux internautes qui s’y livrent puis, en cas de récidive, une suspension, voire une résiliation de leur abonnement Internet.



































