La Cour européenne des droits de l’homme a condamné jeudi la Turquie pour avoir ordonné la fermeture provisoire d’un journal estimant qu’il y avait eu atteinte à la liberté d’expression.
La cour de sûreté d’Istanbul avait ordonné en 2000 la fermeture pour un mois du quotidien «Yeni Evrensel» après la publication d’articles jugés contraires au code pénal.
En juin 2001, alors que la décision de fermeture n’avait pas encore été exécutée, son propriétaire Fevzi Saygili fit paraître un nouveau quotidien sous le titre Günlük Evrensel. La publication du premier quotidien incriminé ne cessa qu’un mois et demi plus tard, les deux étant en kiosque jusqu’à mi-juillet.
Mais le parquet inculpa le directeur et le rédacteur-en-chef pour «non-exécution de la décision de fermeture au moyen du lancement d’un nouveau journal».
Dans leur arrêt, les juges de Strasbourg s’étonnent que les tribunaux aient pu affirmer que le nouveau journal avait pris la suite de «Yeni Evrensel», «sans expliquer comment un journal qui paraissait depuis déjà 48 jours lors de la fermeture officielle d’un autre pouvait avoir succédé à celui-ci».
La Cedh a condamné la Turquie à verser aux deux plaignants, le directeur et le rédacteur-en-chef, la somme de 9.000 euros.