L’Arcep ouvre sa consultation publique pour les frais de livraison de livres achetés à distance

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L’Arcep, régulateur français des télécoms, a ouvert jeudi sa consultation publique visant à établir un tarif minimal pour la livraison de livres achetés à distance, envisageant pour l’heure qu’il soit fixé à 3 euros par commande. L’Autorité précise dans son document soumis à consultation que les frais de livraison pourraient être abaissés à 0,01 euro à partir d’un certain montant d’achat de livres neufs, qui n’est pas encore déterminé lui non plus. Cette procédure était prévue par la loi votée en décembre 2021 par le Parlement, visant à protéger les librairies face à la concurrence des grandes plateformes de vente en ligne, en premier lieu Amazon. En ligne de mire figuraient les livraisons au rabais pratiquées par les géants du e-commerce, qui fixent systématiquement au seuil légal de 0,01 euro les frais de port. Des tarifs sur lesquels les éditeurs et libraires traditionnels, aux marges déjà serrées, ne peuvent pas s’aligner.
Une fois sa consultation finie, le 27 mai, l’Arcep transmettra ses propositions au gouvernement. Un arrêté des ministères de la Culture et de l’Économie sera ensuite publié pour fixer ces frais de livraison.